IGEDD Inspection générale de l’environnement et du développement durable

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Résultats de recherche : - Domaine: FINANCEMENT, Auteur: GENET, David, Mot clé: convention

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Audit des comptes de l’activité intercités de SNCF mobilités dans le cadre de la préparation de la prochaine convention d’exploitation des trains d’équilibre du territoire (TET) - Version simplifiée
ASSAILLY, Christian

VERDIER, Jean-François

GENET, David
CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

INSPECTION GENERALE DES FINANCES (IGF)
Rapport: juil. 2016 Mise en ligne: juil. 2016 Affaire n°008991-03
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